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Outils numériques et RGPD : les bons réflexes de l'enseignant

Par l'équipe Caludi. Publié le .

Avant d'utiliser un outil numérique en classe, le bon réflexe est simple : se demander quelles données d'élèves il traite, puis en parler à sa direction et au délégué à la protection des données. Moins un outil demande de données, plus tout devient simple. Voici sept réflexes, d'après les recommandations de la CNIL et du ministère.

Cet article est une aide pratique et non un avis juridique. Les règles exactes dépendent de votre établissement et de l'usage prévu.

Les sept bons réflexes

  1. Demandez-vous si l'outil a besoin de données personnelles. Beaucoup d'activités n'en demandent aucune : un chronomètre, un QR code ou une fiche de révision.
  2. Préférez les outils sans compte élève. Un code ou un QR code évite de créer des identifiants, des adresses e-mail et des mots de passe pour des mineurs.
  3. Saisissez le minimum. Un prénom ou des initiales plutôt qu'un nom complet, et jamais de notes, d'informations de santé ou de situations personnelles dans un outil qui n'est pas fait pour cela.
  4. Parlez-en à votre direction et au délégué à la protection des données. Le responsable de traitement doit s'assurer de la conformité de l'outil et peut s'appuyer sur les conseils de ce délégué.
  5. Lisez la politique de confidentialité. Cherchez l'éditeur, le lieu d'hébergement, les éventuels transferts hors de l'Union européenne, les durées de conservation et les droits des personnes.
  6. Vérifiez l'absence de publicité et de traceurs. La CNIL rappelle que les traceurs publicitaires sont en principe interdits, au regard de la neutralité commerciale du service public de l'éducation.
  7. Faites le ménage. Supprimez ce qui ne sert plus, à commencer par les listes d'élèves et les résultats exportés sur votre ordinateur.

Qui est responsable de quoi ?

  • Le responsable de traitement, en général l'établissement : il détermine la base légale, s'assure de la conformité et réalise si besoin une analyse d'impact.
  • Le délégué à la protection des données : il conseille. C'est votre premier contact en cas de doute.
  • Le fournisseur de l'outil : souvent sous-traitant, il doit présenter des garanties suffisantes, et un contrat doit être conclu avec lui. Il peut toutefois réaliser certains traitements pour son propre compte.
  • L'enseignant : il choisit ses usages en lien avec le responsable de traitement, et veille à ce qu'il saisit dans l'outil.

Ce que rappelle la CNIL

  • Consentement : il semble difficilement pouvoir servir de base légale, car il doit être libre, ce qui est délicat face à une autorité. Pour les missions de service public, la base peut être la mission d'intérêt public.
  • Information : élèves, responsables légaux et personnels doivent être informés de façon claire, avant le traitement. Pour les mineurs, l'information doit être simple et pédagogique.
  • Analyse d'impact (AIPD) : pour les outils collaboratifs en ligne, la CNIL estime qu'elle est probablement nécessaire dans la majorité des cas, notamment parce que des mineurs sont concernés.
  • Transferts hors de l'Union européenne : ils doivent être encadrés, et le recours à des fournisseurs soumis à des réglementations étrangères doit être suffisamment sécurisé.

Le cas de l'intelligence artificielle

Le cadre d'usage de l'IA en éducation, publié en juin 2025, autorise l'usage de l'IA dès lors qu'il le respecte. Avec une IA grand public, l'enseignant ne saisit que des informations pouvant être rendues publiques, ne demande jamais aux élèves de créer un compte personnel, et y renonce quand des données personnelles, confidentielles ou protégées sont en jeu.

Comment Caludi répond à ces questions

Pour vous aider à évaluer Caludi avec votre établissement :

  • Pas de compte élève : un code ou un QR code, des réponses anonymes ou un simple pseudo.
  • Beaucoup d'outils restent dans le navigateur : Roue, Groupes, Chronomètre, Sonomètre, Texte à trous ou QR codes n'envoient rien à Caludi sans connexion.
  • Durées courtes : séances de questions en direct effacées au bout de 24 heures, résultats de quiz au bout de 30 jours.
  • Ni publicité, ni traceur, aucune revente de données, et aucun bandeau de cookies à accepter.
  • Hébergement en France, chez OVH à Roubaix. Le paiement de l'abonnement passe par Stripe, et les enseignants qui recherchent une image passent par Pixabay : le détail figure dans nos mentions légales.

Cela ne remplace pas la vérification par votre établissement, qui reste responsable de ses choix. Pour un établissement, écrivez-nous à contact@caludi.fr.

Questions fréquentes

Un enseignant peut-il choisir seul un outil numérique pour sa classe ?

S'il implique des données personnelles d'élèves, parlez-en d'abord à votre direction et au délégué à la protection des données. La CNIL rappelle que le responsable de traitement doit s'assurer de la conformité de l'outil et peut s'appuyer sur ce délégué.

Faut-il demander le consentement des parents ?

En général, non : pour des traitements liés à la mission de service public, la CNIL indique que la base légale peut être la mission d'intérêt public, et que le consentement semble difficilement pouvoir être retenu. Les personnes doivent en revanche être informées. Votre établissement détermine ce qui s'applique.

Un prénom est-il une donnée personnelle ?

Oui, dès lors qu'il permet, seul ou avec d'autres éléments, d'identifier un élève. Un travail d'élève, une photo, une note ou une appréciation peuvent aussi en être.

Un outil sans compte élève est-il automatiquement conforme ?

Non. Il réduit les données traitées, ce qui aide beaucoup, mais il faut aussi regarder ce que l'enseignant y saisit, l'hébergement, les durées de conservation et les traceurs éventuels.

Puis-je demander à mes élèves de créer un compte sur une IA grand public ?

Non. Le cadre d'usage de l'IA en éducation demande de ne jamais le faire, et de renoncer aux IA grand public quand des données personnelles ou confidentielles sont en jeu.

Les outils cités

Sources